COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

Instituée par la France et par la plupart des territoires de son ancien empire colonial dans le cadre de la Constitution de la V^e République du 4 octobre 1958, la Communauté française est destinée à remplacer l’Union française. Dès son retour au pouvoir, le 1^er juin 1958, le général de Gaulle est conscient de la nécessité de modifier profondément les rapports que la métropole entretient avec les peuples qui dépendent encore d’elle, afin de donner satisfaction aux revendications de liberté, d’égalité et d’autonomie auxquelles ils aspirent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La nouvelle organisation est incluse dans l’avant-projet gouvernemental de Constitution qui est présenté à l’avis d’un comité consultatif où figurent plusieurs responsables politiques africains et malgache (Senghor, Lamine-Gueye, Lisette, Tsiranana). Les discussions portent essentiellement sur la nature des liens qui uniront la France et ses ex-colonies: fédération ou confédération? À titre de compromis, Tsiranana propose le terme de Communauté que le général de Gaulle accepte. Le projet définitif de Constitution est adopté par le Conseil des ministres du 3 septembre et rendu public le 4, sa ratification devant faire l’objet d’un référendum fixé au 28. Pour la France métropolitaine et l’Algérie, il s’agit d’accepter ou de refuser le projet de Constitution, tandis que pour les autres territoires d’outre-mer, le choix est entre l’adhésion à la Communauté et la sécession. Les deux territoires sous mandat (Cameroun et Togo), dont le statut international est particulier, ne participent pas à la consultation. Par le discours de Brazzaville (24 août), le général de Gaulle précise qu’un territoire entré dans la Communauté pourra ultérieurement, s’il en exprime le désir, négocier son indépendance avec la France, concession qui entraîne le ralliement des dirigeants africains et le succès massif du «oui» au référendum, à l’exception de la Guinée de Sékou Touré, qui fait sécession et proclame son indépendance.

À la fin de l’année 1958, la Communauté est donc composée, d’une part, de la République française qui comprend la France métropolitaine, quatre départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), six territoires d’outre-mer (Côte française des Somalis, Comores, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon) et, provisoirement, l’Algérie; et, d’autre part, de douze États autonomes gérant librement et démocratiquement leurs propres affaires: le Sénégal, la Mauritanie, le Soudan (futur Mali), le Niger, la Côte-d’Ivoire, la République voltaïque, le Dahomey (futur Bénin), le Gabon, le Congo, la République centrafricaine (ex-Oubangui-Chari), le Tchad et Madagascar, ce qui consacre la disparition des deux fédérations d’Afrique-Occidentale française (A.-O.F.) et d’Afrique-Équatoriale française (A.-É.F.).

Les institutions de la Communauté et le domaine de leurs compétences sont définis dans le titre XII de la Constitution. Le domaine de compétence générale comprend la politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique économique et financière commune ainsi que celle des matières premières stratégiques. S’y ajoute un domaine de compétence particulière constitué par le contrôle de la justice, par l’enseignement supérieur, et par l’organisation générale des transports et des télécommunications. Le régime politique est de type nettement présidentiel avec, à sa tête, le président de la République française, assisté d’un Conseil exécutif qu’il préside et dont font partie le Premier ministre français, les chefs de gouvernement de chacun des États membres et les ministres chargés des affaires communes, d’un Sénat à rôle consultatif où la représentation française est largement majoritaire et d’une cour arbitrale qui statue sur les litiges qui pourraient survenir. En moins de deux ans, ces organes de gouvernement seront caducs. La raison profonde de cet échec institutionnel doit être recherchée dans le désir d’indépendance nationale qui anime les dirigeants africains et que Léopold Sédar Senghor a fort bien défini: «La Communauté n’est pour nous qu’un passage et un moyen, notamment celui de nous préparer à l’indépendance à la manière des territoires sous dépendance britannique.» De son côté, le général de Gaulle, qui tente de réaliser la décolonisation de l’Algérie dans le sens de l’autodétermination, ne s’oppose pas à des transferts de compétence ni même à l’indépendance que prévoient respectivement les articles 78 et 86 de la Constitution. Lors de la réunion du Conseil exécutif à Saint-Louis au Sénégal (décembre 1959), la fédération du Mali (qui unit provisoirement le Sénégal et le Soudan) demande l’ouverture de négociations afin d’obtenir l’indépendance sans cesser d’appartenir à la Communauté, possibilité qui lui sera offerte après une petite révision constitutionnelle qui touchera les articles 85 et 86. Successivement, les autres États demandent et obtiennent leur indépendance dans le courant de 1960 et signent avec la France des accords bilatéraux, au sein ou en dehors d’une Communauté qui n’a plus d’existence réelle. On est ainsi passé d’une Communauté institutionnelle à une association contractuelle dont les termes se modifieront au fil des ans, dans le sens d’une plus grande autonomie par rapport à l’ancienne métropole.

Communauté française

V. Communauté.

Encyclopédie Universelle. 2012.